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Article 3 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2015 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 3 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2015 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Amaury VILLE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.