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Article 1 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2015 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2015 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Nadine COLLINEAU, administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières de ce service.