L'article 9 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Michel REMY, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Sud-Est et M. Franck TRIFILETTI, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Est. »