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Article 2 AUTONOME (Décision du 28 janvier 2015 modifiant la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques))

Article 2 AUTONOME (Décision du 28 janvier 2015 modifiant la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques))


L'article 2 de la décision du 16 juillet 2013 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Délégation est donnée à M Philippe BRICOUT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission Stratégie technique, auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatiques. »