L'article 1er de la décision du 16 juillet 2013 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Véronique DANJOU-BIERNACKI, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au directeur du Centre de prestations et d'ingénierie informatique, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatiques. »