Articles

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160, 170, 221, 226, 227 et 236 du règlement annexé))

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160, 170, 221, 226, 227 et 236 du règlement annexé))


La division 227 du règlementannexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit :
1° A l'article 227-2.08, les références à la date du « 01/07/2014 » sont remplacées par la date : « 01/07/2016 ».
2° Au paragraphe 4.1 de l'article 227-4.01 :
a) Les termes : « un dispositif fixe de détection d'incendie optique » sont remplacés par les termes : « un dispositif fixe de détection d'incendie de flamme » ;
b) La référence à l'« article 227-2.09 » est remplacée par la référence suivante : « article 227-2.11 ».