Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160, 170, 221, 226, 227 et 236 du règlement annexé))

A la fin du paragraphe 1.3 de l'article 226-3.06 de la division 226 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est insérée la phrase suivante :
« Ce dispositif doit permettre d'éviter le risque de déclenchement accidentel. »