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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160, 170, 221, 226, 227 et 236 du règlement annexé))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160, 170, 221, 226, 227 et 236 du règlement annexé))


A l'article 221-II-2/14 de la division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, la note de bas de page se rapportant au paragraphe 2.2.1 est remplacée comme suit :
« Se reporter aux directives sur l'entretien et l'inspection des systèmes et dispositifs de prévention de l'incendie (MSC. 1/ Circ. 1432). Lorsqu'elles ne sont pas fixées par le présent règlement les procédures d'entretien et d'inspection sont réalisées conformément aux prescriptions du règlement de la société de classification du navire. »