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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160, 170, 221, 226, 227 et 236 du règlement annexé))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160, 170, 221, 226, 227 et 236 du règlement annexé))


Au troisième tiret de l'article 170-01 de la division 170 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, les termes : « toute personne ayant trois ans révolus » sont remplacés par les termes : « toute personne ayant quatre ans et plus, ».