L'annexe de l'arrêté du 18 juin 2014 relatif à la restructuration de certains services en charge de l'instruction des demandes de passeports est modifiée comme suit :
1° Après l'alinéa «-Aisne (02), Oise (60) et les sous-préfectures de Saint-Quentin (02), de Soissons (02) et de Senlis (60) ; » est ajouté l'alinéa ainsi rédigé :
«-la sous-préfecture de Palaiseau (91) ; » ;
2° Après l'alinéa «-Ain (01), Drôme (26), Isère (38), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) et les sous-préfectures de Vienne (38), de La Tour-du-Pin (38) et de Tournon-sur-Rhône (07) ; » est ajouté l'alinéa ainsi rédigé :
«-la préfecture de Nanterre (92) et la sous-préfecture d'Antony (92) ; » ;
3° Après l'alinéa « A compter du 1er avril 2015 : » sont ajoutés les alinéas ainsi rédigés :
«-Cantal (15), Allier (03) et Puy-de-Dôme (63) ;
-Calvados (14) et Manche (50) ;
-Eure (27), Seine-Maritime (76) et la sous-préfecture du Havre (76) ;
-les sous-préfectures de Meaux (77) et de Torcy (77) ; ».