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Article AUTONOME (Arrêté du 17 février 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service au bénéfice des personnels affectés dans certaines sous-préfectures)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 février 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service au bénéfice des personnels affectés dans certaines sous-préfectures)


ANNEXE


Réorganisation des sous-préfectures dans les départements suivants :


DÉPARTEMENTS

SOUS-PRÉFECTURES

CONDITIONS DE VERSEMENT

Haut-Rhin

Guebwiller
Ribeauvillé

Mutation des agents réalisée à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 1er juillet 2015.

Bas-Rhin

Wissembourg

Moselle

Boulay-Moselle
Metz-campagne

Château-Salins

Mutation des agents réalisée à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 1er juillet 2016.