Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service au bénéfice des personnels affectés dans certaines sous-préfectures)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service au bénéfice des personnels affectés dans certaines sous-préfectures)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.