L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifiée comme suit :
1° Après les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
---|---|---|
Cabinet du ministre. |
Chef du bureau des cabinets. |
60 |
sont ajoutées les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
---|---|---|
Secrétariat général. |
Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement. |
30 |
Direction de la modernisation et de l'action territoriale. |
Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat. |
30 |
Chargé de mission modernisation de l'action publique. |
30 |
2° Après les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
---|---|---|
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. |
Adjoint au chef du bureau des polices administratives. |
30 |
sont ajoutées les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
---|---|---|
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. |
Chef du bureau des établissements de jeux. |
30 |
3° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
---|---|---|
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières. |
Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire. |
30 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
---|---|---|
Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières. |
Chef du bureau des ressources mutualisées. |
30 |
4° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
---|---|---|
Direction générale de la police nationale. |
Chef de la mission d'appui, de synthèse et de coordination. |
30 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
---|---|---|
Direction générale de la police nationale. |
Chef du bureau du pilotage des structures de soutien. |
30 |
5° Les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
---|---|---|
Direction générale des outre-mer. |
Chef de la mission contentieux, légistique et fonction publique. |
30 |
sont remplacées par les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
---|---|---|
Direction générale des outre-mer. |
Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles. |
30 |
6° Après les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
---|---|---|
Délégation à la sécurité et à la circulation routières. |
Chef du service du fichier national des permis de conduire. |
50 |
sont ajoutées les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
---|---|---|
Délégation à la sécurité et à la circulation routières. |
Chef du bureau de la législation et de la réglementation. |
30 |
Adjoint au chef du département de contrôle automatisé. |
30 |