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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 février 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)


L'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est modifiée comme suit :
1° Après les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Cabinet du ministre.

Chef du bureau des cabinets.

60


sont ajoutées les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Secrétariat général.

Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement.

30

Direction de la modernisation et de l'action territoriale.

Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat.

30

Chargé de mission modernisation de l'action publique.

30


2° Après les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Adjoint au chef du bureau des polices administratives.

30


sont ajoutées les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques.

Chef du bureau des établissements de jeux.

30


3° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.

Adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire.

30


sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières.

Chef du bureau des ressources mutualisées.

30


4° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef de la mission d'appui, de synthèse et de coordination.

30


sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale de la police nationale.

Chef du bureau du pilotage des structures de soutien.

30


5° Les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale des outre-mer.

Chef de la mission contentieux, légistique et fonction publique.

30


sont remplacées par les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Direction générale des outre-mer.

Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles.

30


6° Après les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Délégation à la sécurité et à la circulation routières.

Chef du service du fichier national des permis de conduire.

50


sont ajoutées les mentions :


DIRECTIONS ET SERVICES

FONCTIONS

POINTS NBI

Délégation à la sécurité et à la circulation routières.

Chef du bureau de la législation et de la réglementation.

30

Adjoint au chef du département de contrôle automatisé.

30