Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- état-major de zone de défense de Paris, antenne des Invalides ;
- services du gouverneur des Invalides ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense de Paris, La Tour-Maubourg ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Paris, antenne des Invalides ;
- groupement de soutien de la base de défense de Paris - Ecole militaire, antenne des Invalides ;
- pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité des Invalides ;
- direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Ile-de-France zone de défense Ile-de-France, échelon social de gendarmerie de la Garde républicaine, quartier des Célestins ;
- centre médical des armées de Paris - Ecole militaire, antenne du centre de médecine de prévention dans les armées de La Tour-Maubourg.