Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GEFIP »)

A l'article 6 de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, les mots : « division du pilotage » sont supprimés.