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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GEFIP »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « GEFIP »)


A l'article 4 de l'arrêté du 16 avril 2014 susvisé, après les mots : « services centraux », sont ajoutés les mots : « et des services déconcentrés ».