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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts)


Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :


AÉRODROMES
TARIF
(en euros)

Beauvais-Tillé
4,50

Bordeaux-Mérignac
4,00

Lyon - Saint-Exupéry
4,00

Marseille-Provence
6,00

Nice-Côte d'Azur
2,00

Strasbourg-Entzheim
0,00