Article 5 AUTONOME (Décision n° 2015-57 du 4 février 2015 autorisant la société Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nancy)

La présente décision sera notifiée à la société Mirabelle TV et publiée au Journal officiel de la République française.