Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-57 du 4 février 2015 autorisant la société Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nancy)

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique est fixé au 10 mai 2020.