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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2015 portant modification de l'annexe II-10 (art. A. 212-167) du code du sport)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2015 portant modification de l'annexe II-10 (art. A. 212-167) du code du sport)


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.