Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2015 portant modification de l'annexe II-10 (art. A. 212-167) du code du sport)

A la rubrique « Plongée subaquatique-arrêté du 24 février 1967 » de l'annexe II-10 (art. A. 212-167) du code du sport, les mots : « premier degré » sont remplacés par les mots : « deuxième degré ».