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Article AUTONOME (Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)


ANNEXE 3
Listes des forfaits dénommés « prélèvements d'organes »
Liste 1. Forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par l'établissement au sein duquel a été réalisé le prélèvement d'un ou plusieurs organes


CODE
FORFAIT

PO 1
Prélèvements du ou des reins et/ou du foie

PO 2
Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du ou des poumons et ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes

PO 3
Autres prélèvements d'organes

PO 4
Prélèvements d'organes sur cœur arrêté


Liste 2. Forfaits correspondant aux prestations de séjours et de soins délivrées par le chirurgien qui effectue l'acte de prélèvement


CODE
FORFAIT

PO 5
Prélèvement de rein(s)

PO 6
Prélèvement du foie

PO 7
Prélèvement de poumon(s)

PO 8
Prélèvement de cœur ou du bloc « cœur poumon »

PO 9
Prélèvement de pancréas

PO A
Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins