Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Les codes suivants et la rubrique correspondante : « Implants digestifs » sont radiés de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :