Au titre III, au chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, la section 2 « Implants digestifs » et les codes correspondants suivants sont radiés :
|
CODE |
LIBELLÉ |
|---|---|
|
3142953 |
Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ALLERGAN, LAP BAND. |
|
3147324 |
Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ALLERGAN, LAP BAND AP. |
|
3184510 |
Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, COUSIN BIOTECH, BIORING. |
|
3102793 |
Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ETHICON, SAGB. |
|
3168409 |
Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, ETHICON, BD3XV avec PT2XV. |
|
3107098 |
Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, HELIOSCOPIE, HELIOGAST. |
|
3185419 |
Implant digestif annulaire ajustable pour gastroplastie, MID, MIDBAND. |
1. Au titre III, au chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, le libellé : « section 3 : Implants neurologiques » dont les codes ont été radiés par l'arrêté du 16 février 2006 (NOR : SANS0620677A) est supprimé.
2. Au titre III, au chapitre 1er de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, les sections 4 à 11 deviennent les sections 2 à 9.