Article 9 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L233 de la base de défense de Mourmelon-Mailly)

Le chef d'organisme du groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.