Le règlement intérieur du collège est modifié comme suit :
A l'article I-3, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les décisions et avis du collège sont publiés au Bulletin officiel de la HAS qui est consultable sur le site internet de la HAS. »
A l'article II-1.2, le paragraphe 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La commission des pratiques et des parcours a pour mission d'éclairer le collège sur les conditions de l'appropriation et la mise en œuvre par les professionnels des recommandations, guides, outils et méthodes d'amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients, élaborés ou validés par la HAS, dans le cadre :
- des parcours de soins des personnes atteintes de maladies chroniques ;
- de l'organisation des soins, notamment des soins primaires ;
- de l'utilisation des nouvelles technologies ;
- de l'accréditation des médecins et du développement professionnel continu ;
- des protocoles de coopération ;
- de la pertinence des actes ;
- des programmes d'éducation thérapeutique. »