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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-197 du 20 février 2015 relatif à certaines sanctions administratives en matière d'aviation civile)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-197 du 20 février 2015 relatif à certaines sanctions administratives en matière d'aviation civile)


Le premier alinéa de l'article R. 160-8 est ainsi modifié :
1° Le mot : « paragraphes » est supprimé ;
2° Après les mots : « agents de voyages », sont insérés les mots : « et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours » ;
3° Les mots : « de la direction du tourisme » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé du tourisme. ».