Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2015 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Au dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 29 août 2014 susvisé, les mots : « Emmanuel Eymard » sont remplacés par les mots : « Brice D'Antras ».