Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2015 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

L'article 21 du même arrêté est supprimé dès lors que les dispositions transitoires qu'il contient sont devenues obsolètes. Les articles22 et 23 deviennent les articles 21 et 22.