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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2015 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2015 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)


Au titre II du même arrêté, le tableau du II de l'article 20 est remplacé par le tableau suivant :


EFFECTIFS EMPLOYÉS DANS L'ENSEMBLE DES STRUCTURES
entrant dans le champ de compétence du comité
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLÉANTS

Inférieur ou égal à 100
4
4

De 101 à 200
6
6

De 201 à 300
7
7

De 301 à 400
8
8

Plus de 400
9
9