Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2015 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 13 mars 2012 susvisé, les mots : « au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « au ministère chargé de l'agriculture ».