Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- lycée militaire d'Autun ;
- groupement de soutien de la base de défense de Dijon, antenne d'Autun ;
- centre médical des armées de Dijon, antenne médicale d'Autun ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Metz, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Dijon, détachement des systèmes d'information et de communication d'Autun ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Dijon, antenne d'Autun ;
- pôle ministériel d'action sociale de Metz, échelon social de proximité d'Autun ;
- centre de rattachement des agents isolés, Autun.