Article 9 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L226 de la base de défense de Cazaux)

Le chef d'emprise de la BA 120 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.