Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L223 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie)
Article 9 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L223 de la base de défense de Nouvelle-Calédonie)
Le chef d'emprise de la caserne Gally-Passebosc est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.