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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers)


L'article 2 de l'arrêté du 22 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Le paragraphe 2 du I est remplacé par les dispositions suivantes :


« 2. Direction générale du Trésor


« a) Sous-directeur du diagnostic et des prévisions ;
« b) Sous-directeur des politiques macroéconomiques ;
« c) Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier ;
« d) Sous-directeur des affaires financières multilatérales et du développement ;
« e) Sous-directeur de la politique commerciale et de l'investissement ;
« f) Sous-directeur, responsable du pôle de la dette et de la trésorerie de l'Etat, avec titre de directeur général adjoint du service à compétence nationale Agence France Trésor ;
« g) Sous-directeur, directeur de participations “ énergie ” à l'Agence des participations de l'Etat. » ;
2° Le paragraphe 4 du I est remplacé par les dispositions suivantes :


« 4. Direction générale des finances publiques


« a) Sous-directeur des particuliers ;
« b) Sous-directeur des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques ;
« c) Sous-directeur de la fiscalité des personnes ;
« d) Sous-directeur des prospectives et relations internationales ;
« e) Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales ;
« f) Sous-directeur de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion. » ;
3° Le paragraphe 5 du I est remplacé par les dispositions suivantes :


« 5. Direction générale des entreprises


« a) Sous-directeur de la prospective, des études et de l'évaluation économiques ;
« b) Sous-directeur de l'innovation et de l'entrepreneuriat ;
« c) Sous-directeur des communications électroniques et des postes ;
« d) Sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries ;
« e) Sous-directeur des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie ;
« f) Sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;
« g) Sous-directeur du tourisme ;
« h) Sous-directeur du droit des entreprises. » ;
4° Le paragraphe 2 du II est remplacé par les dispositions suivantes :


« 2. Direction générale du Trésor


« a) Sous-directeur des affaires européennes ;
« b) Sous-directeur des finances publiques ;
« c) Sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi ;
« d) Sous-directeur des politiques sectorielles ;
« e) Sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général ;
« f) Sous-directeur des assurances ;
« g) Sous-directeur du financement international des entreprises ;
« h) Sous-directeur des relations économiques bilatérales ;
« i) Sous-directeur de la gestion et du pilotage des moyens, avec titre de secrétaire général adjoint ;
« j) Sous-directeur, directeur de l'Agence de gestion du réseau international des finances (RESINTER) ;
« k) Sous-directeur, directeur de participations “ transports ” à l'Agence des participations de l'Etat ;
« l) Sous-directeur, directeur de participation “ services et finances ” à l'Agence des participations de l'Etat ;
« m) Sous-directeur, directeur de participations “ industrie ” à l'Agence des participations de l'Etat. » ;
5° Le paragraphe 4 du II est remplacé par les dispositions suivantes :


« 4. Direction générale des finances publiques


« a) Sous-directeur, directeur du service à compétence nationale “ Cap numérique ” ;
« b) Sous-directeur du contrôle fiscal ;
« c) Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels ;
« d) Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement ;
« e) Sous-directeur du Conseil fiscal, financier et économique ;
« f) Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat ;
« g) Sous-directeur, responsable du département des retraites et de l'accueil au service des retraites de l'Etat ;
« h) Sous-directeur, responsable du département du programme de modernisation au service des retraites de l'Etat ;
« i) Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales ;
« j) Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels ;
« k) Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier ;
« l) Sous-directeur des études et du développement ;
« m) Sous-directeur de la production ;
« n) Sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises ;
« o) Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers ;
« p) Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs ;
« q) Sous-directeur de la fiscalité des transactions. » ;
6° Le paragraphe 5 du II est remplacé par les dispositions suivantes :


« 5. Direction générale des entreprises


« a) Sous-directeur de l'action territoriale et du développement économique ;
« b) Sous-directeur de la réindustrialisation et des restructurations d'entreprises ;
« c) Sous-directeur de l'Europe et de l'international ;
« d) Sous-directeur des chambres consulaires ;
« e) Sous-directeur de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie ;
« f) Sous-directeur de l'électronique et du logiciel ;
« g) Sous-directeur des réseaux et des usages numériques ;
« h) Sous-directeur des affaires financières et des moyens ;
« i) Sous-directeur des ressources humaines et de la communication ;
« j) Sous-directeur, chef du service à compétence nationale Services des biens à double usage ;
« k) Sous-directeur des entreprises de services et des professions libérales ;
« l) Sous-directeur des industries de santé et des biens de consommation. »