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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministères économiques et financiers)


L'article 1er de l'arrêté du 22 juillet 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Le paragraphe 2 du I est remplacé par les dispositions suivantes :


« 2. Direction générale du Trésor


« a) Chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes ;
« b) Chef du service des politiques publiques ;
« c) Chef du service du financement de l'économie ;
« d) Chef du service des affaires multilatérales et du développement ;
« e) Chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises ;
« f) Chef de service, secrétaire général ;
« g) Chef de service, directeur général du service à compétence nationale Agence France Trésor ;
« h) Chef de service, directeur général adjoint du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ;
« i) Chef de service, directeur du service à compétence nationale Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque. » ;
2° Le paragraphe 5 du I est remplacé par les dispositions suivantes :


« 5. Direction générale des entreprises


« a) Chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale ;
« b) Chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
« c) Chef du service de l'économie numérique ;
« d) Chef du service de l'industrie ;
« e) Chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services. » ;
3° Le paragraphe 3 du II est remplacé par les dispositions suivantes :


« 3. Direction générale des entreprises


« Chef du service, secrétaire général. ».