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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Campus France)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Campus France)


L'arrêté du 28 novembre 1983 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre international des étudiants et stagiaires est abrogé.
L'arrêté du 28 mai 1985 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'association pour l'accueil des personnalités étrangères est abrogé.