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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA))


Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.