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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA))


Les membres du jury d'examen sont désignés par le recteur d'académie. Les membres du jury sont des enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale, titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique. La délivrance de l'examen du brevet d'initiation aéronautique résulte de la délibération du jury qui est souverain.
Chaque recteur décide du nombre de jurys à constituer en fonction du nombre de candidats.
Le président du jury, désigné par le recteur, signe le procès-verbal du jury.
Les notes définitives résultent de la délibération du jury, qui dispose des notes obtenues par le candidat.