Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-193 du 19 février 2015 relatif aux formations d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales)

Aux articles D. 371-3, D. 373-2 et D. 374-3 du code de l'éducation, les mots : « et D. 337-113 à D. 337-160 » sont remplacés par les mots : «, D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 à D. 338-47 ».