En application de l'article L. 212-14 du code de la mutualité, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la mutuelle du Personnel des Etaings (SIREN : 332 523 117), dont le siège social se situe à Rive-de-Gier (42803), 118, route des Etaings, Châteauneuf (BP 368), pour pratiquer les opérations relevant de la branche 2 (Maladie) mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité.