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Article 2 AUTONOME (Décret du 19 février 2015 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. PAYET (Gilbert))

Article 2 AUTONOME (Décret du 19 février 2015 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. PAYET (Gilbert))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.