Article 2 AUTONOME (Décret du 19 février 2015 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M. BONNETAIN (Jean-Paul))
Article 2 AUTONOME (Décret du 19 février 2015 portant nomination du préfet de l'Isère (hors classe) - M. BONNETAIN (Jean-Paul))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.