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Article 1 AUTONOME (Décret du 19 février 2015 chargeant un député d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 19 février 2015 chargeant un député d'une mission temporaire)


M. François BROTTES, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.