Article 1 AUTONOME (Décret n° 2015-192 du 18 février 2015 relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 545-50 du code du patrimoine, le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 du même code et en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 20 janvier 2016.