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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement)


Au deuxième alinéa de l'article D. 542-16, les mots : « de logement décent prévue au 1° de » sont remplacés par les mots : « prévues à ».