L'article D. 542-2 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Si un logement devient surpeuplé par suite de naissance ou de la prise en charge d'un enfant, d'un ascendant ou d'un collatéral de deuxième ou de troisième degré, les allocations sont maintenues pendant une durée de deux ans. » ;
2° Au deuxième alinéa, après le mot : « prolongée », sont ajoutés les mots : «, sur décision de l'organisme payeur, » ;
3° Après le deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de refus de dérogation, le deuxième alinéa de l'article D. 542-15 est applicable. »