Article 6 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))

A l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2012 susvisé, pour la variété Ardan, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Unisigma GIE (FR) » sont remplacés par les mots : « Unisigma (FR) ».