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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes)


L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 2011 susvisé est modifié de la façon suivante :
1° Au 1°, les mots : « , professeurs des universités-praticiens hospitaliers » sont supprimés ;
2° Le 2° est ainsi modifié :
Les mots : « l'un sur proposition de l'organisation syndicale la plus représentative au plan national » sont remplacés par les mots : « l'un sur proposition d'une organisation syndicale représentative au plan national ».
Les mots : « l'autre sur proposition de l'organisation la plus représentative au plan national » sont remplacés par les mots : « l'autre sur proposition d'une organisation syndicale représentative au plan national ».
Les mots : « organisations syndicales nationales les plus représentatives ; » sont remplacés par les mots : « organisations syndicales nationales représentatives ; ».