Article 9 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L219 de la base de défense de Guyane)

Le chef d'emprise du quartier Némo est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.